Arrêté du 23 septembre 2004 portant déclaration des résultats de l'élection de membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires <BR>

J.O. 242 du 16 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2004 portant déclaration des résultats de l'élection de membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

NOR : AGRG0402169A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2004, sont déclarés élus en qualité de membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les vétérinaires dont les noms suivent :

M. Beaussier (Michel), M. Rondeau (Christian), M. Schmidt-Morand (Didier), M. Cotard (Jean-Pierre), M. Martin-Sisteron (Michel), Mme Jancon (Ghislaine).